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Election 2008

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Le résultat du recensement de la population 1999, détermine le nombre de conseillers municipaux à élire (article L. 2121-2 du CGCT), ainsi que le mode de scrutin applicable.

 

Dans les communes de 3500 à 4999 habitants le nombre de conseillers municipaux correspond à 27 membres.

 Article 60 modifié par le décret n° 207-1670 du 26 novembre 2007

Les électeurs des communes de 3500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité : la liste des titres* valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

* Les électeurs français doient justifier des titres suivants : carte nationale d'identité, passeport, carte du combattant de couleur chamois ou tricolore, carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie, carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ; carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ; permis de conduire ; permis de chasser avec photographie

Mode du scrutin :

 

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement. Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation (sous peine de nullité de vote).

 

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Depuis la Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour.