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État-civil

Carte nationale d'identité : Vous présenter à la Mairie du domicile, muni(e) de la liste de documents ci-contre. Liste
Attestation de sortie de territoire : Vous présenter à la Mairie du domicile, avec un justificatif de domicile et en indiquant le lieu de résidence du parent demandeur, avec le livret de famille pour les époux ou justificatif d'autorité parentale pour les divorcés, et la carte d'identité de l'enfant.
Carte de séjour : Vous présenter à la Mairie du domicile afin d'y retirer le dossier à remplir.
Passeport Biométrique: Vous présenter dans l'une des 24 Mairies équipées Consulter Liste
Attestation d'accueil : Vous présenter à la mairie du domicile, avec un justificatif de domicile et la carte d'identité pour l'hébergeant.
Pour la personne à accueillir numéro passeport, État Civil complet et adresse dans le pays d'origine (imprimés à remplir en mairie), ainsi qu'un timbre Office de Migration Internationale à 45 € disponible à la cité administrative (Boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux).

Reconnaissance : Vous présenter dans n'importe quelle mairie, muni(e) d'une pièce d'identité.
Extrait d'acte de naissance : Le demander à la mairie du lieu de naissance, avec une pièce d'identité (ce document ne sera délivré qu'aux personnes ayant un lien ascendant ou descendant avec la personne).
Livret de famille :
- Pour les livrets d'époux : s'adresser à la mairie de mariage.
- Pour les livrets d'enfant naturel (parents non mariés) : s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant ou à la mairie de domicile.

Mariage : Vous présenter à la Mairie du domicile afin d'y retirer le dossier à remplir (dépôt des dossiers obligatoirement 1 mois minimum avant la date du mariage).
Extrait d'acte de mariage : Le demander à la mairie du lieu de mariage, avec une pièce d'identité (ce document ne sera délivré qu'aux personnes ayant un lien ascendant ou descendant avec les mariés).

Décès : Se présenter à la mairie du décès, et le déclarer dans un délai maximum de 3 jours..
Extrait d'acte de décès : Le demander à la mairie de décès ou mairie du domicile, avec une pièce d'identité (ce document pourra vous être délivré sans condition).
Tarifs des concessions au cimetière communal : 15 ans = 34 €, 30 ans = 87 €, 50 ans = 216 €.
Tarifs des concessions au columbarium : 15 ans = 97 €, 30 ans = 194 €, + taxe inhumation 76,50 €.

Certificat de domicile : Vous présenter à la mairie de domicile, avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Certificat de vie : Vous présenter à la mairie du domicile avec une pièce d'identité (la personne doit se présenter elle-même).
Certificat de vie commune : Vous présenter à la mairie du domicile, avec 2 témoins, les pièces d'identité des 4 personnes, et un justificatif de domicile pour les concubins.
Certificat d'hérédité : Vous présenter à la mairie de domicile, avec une copie intégrale d'acte de naissance du défunt ainsi que son acte de décès, le ou les livrets de famille (un livret par mariage), l'extrait d'acte de mariage (contrat de mariage), et la demande par écrit de la part de l'organisme destinataire. Les Certificats ne peuvent être délivrés en Mairie si la somme est supérieure à 5336 € ; en cas de contrat de mariage ou donation entre époux ; en cas de testament ; de biens immobiliers ; pour les enfants naturels (se renseigner près du Tribunal de Grande Instance).

Extrait de casier judiciaire : Imprimés à votre disposition en mairie. Adresser un courrier au :

Casier judiciaire national, 107 rue Landreau 44079 NANTES Cedex 1.