Urbanisme

Les demandes de logement

Elles sont disponibles à l'accueil de la mairie : il vous suffit simplement de remplir un formulaire, et de fournir les photocopies de vos feuilles d'imposition ou de non imposition 2008.

En parallèle constituer un dossier auprès des organismes logeurs : SILOGE, SECOMILE et EURE HABITAT.

Plan d'Occupation des Sols

Le POS est consultable en Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h45 et 13h30 à 17h00.

Cadastre

Les copies des plans cadastraux sont à demander auprès du service du cadastre : 

Hôtel des impôts
Rue Politzer
27000 Evreux

Informations complémentaires

Pour les constructions de plus de 20 m²

  • Effectuer une demande de permis de construire, délais d'instruction de 2 à 3 mois (si besoin de consultations de services extérieurs ou si propriété se trouve dans le périmètre des monuments historiques).
  • Vous recevrez alors un arrêté autorisant ou non la construction.
Pour les constructions de moins de 20 m²
  • Une déclaration de travaux vous sera demandée. Délais 1 à 2 mois : les imprimés sont disponibles en mairie.
  • Pour tous renseignements complémentaires adressez vous en Mairie auprès de Mesdames TRAVERS et JOUBERT.

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Plus informations ?
urbanisme@ville-gravigny.fr