Urbanisme
Les demandes de logement
Elles sont disponibles à l'accueil de la mairie : il vous
suffit simplement de remplir un formulaire, et de fournir les
photocopies de vos feuilles d'imposition ou de non imposition 2008.
En parallèle constituer un dossier auprès des
organismes
logeurs : SILOGE, SECOMILE et EURE
HABITAT.
Plan d'Occupation des Sols
Le POS est
consultable en Mairie du lundi au vendredi de 08h30 à 12h45 et
13h30 à 17h00.
Cadastre
Les copies des plans cadastraux sont à demander auprès
du service du cadastre :
Hôtel des impôts
Rue Politzer
27000 Evreux
Informations complémentaires
Pour les constructions de plus de 20 m²
- Effectuer une demande de permis de construire, délais
d'instruction de 2 à 3 mois (si besoin de consultations de
services extérieurs ou si propriété se trouve dans
le périmètre des monuments historiques).
- Vous recevrez alors un arrêté autorisant ou non la
construction.
Pour les constructions de moins de 20
m²
- Une déclaration de travaux vous sera demandée.
Délais 1 à 2 mois : les imprimés sont
disponibles en mairie.
- Pour tous renseignements complémentaires adressez vous en
Mairie auprès de Mesdames TRAVERS et JOUBERT.
